La micro-entreprise 10x10min à cœur le respect de la vie privée de toute
personne lui fournissant des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité (“Politique de Confidentialité”) décrit la manière
dont nous collectons et utilisons des données personnelles relatives aux visiteurs de
notre site internet www.10x10min.com (le “Site”),  conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (“RGPD”) et la loi
“Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble “la Législation
Applicable”).
Elle décrit également les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour traiter les
données personnelles, les personnes avec qui nous les partageons et comment elles
sont stockées.
Nous sommes responsables de traitement. Cela signifie que nous décidons du but pour
lequel nous traitons vos données ainsi que de la manière dont nous conservons et
utilisons les données personnelles vous concernant. Nous sommes tenues, en vertu de
la Législation Applicable, de vous fournir l’ensemble des informations présentes dans la
Politique de Confidentialité.
Il est important que vous lisiez cette Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre
mention d’information que nous pouvons fournir à des occasions précises lorsque nous
recueillons ou traitons vos données personnelles, afin que vous sachiez comment et
pourquoi nous utilisons ces données.

Nous collectons généralement des données personnelles vous concernant directement auprès de vous hors ligne ou en en ligne via le Site, au moyen par exemple de formulaires, de correspondances avec vous ou à l’oral.

Par ailleurs, nous pouvons collecter des données personnelles sur le Site via l’utilisation de cookies. 

Par données personnelles, nous entendons toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée directement ou indirectement. Cela n’inclut pas les données pour lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous estimons que le risque lié aux données personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n’est pas excessif ou trop intrusif. Nous avons notamment mis en place des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés.

Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits et/ou services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous avons demandé les Données Personnelles.

Par ailleurs, veuillez noter que si vous choisissez de laisser un avis sur notre Site, votre pseudonyme sera visible publiquement sur notre Site.

Nous partagerons vos données personnelles avec des tiers lorsque la loi l’exige, lorsque cela est nécessaire pour gérer la relation contractuelle que nous avons avec vous ou lorsque nous avons un autre intérêt légitime à le faire. Nous partagerons vos données personnelles avec les catégories suivantes de tiers :

Les sociétés qui nous fournissent des produits et services, tels que interactives, fournisseurs de solutions d’e-mailing) ;

– des services de paiement. Nous utilisons une solution de services de paiement sécurisée sur le Site (Stripe);

Les autorités judiciaires, l’administration publique et tout autre tiers si sommes dans

l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter

toute obligation légale, de protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de notre société ou de notre personnel ;

Les investisseurs et autres tiers concernés et ayant besoin d’accéder aux données dansle cas d’une vente potentielle ou autre transaction liée à notre société ;

Nos comptables, commissaires aux comptes, avocats et autres conseillers;

Les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser vos données personnelles aux fins spécifiques que nous avons identifiées. Nous ferons toujours tout notre possible pour nous assurer que les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente

Politique de Confidentialité et aux lois applicables. Nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu’à des fins précises et conformément à nos instructions.

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport. 

Pour déterminer la durée de conservation  appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, des finalités pour lesquels nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Données personnelles de visiteurs: suppression après 12 mois suivant la mise en place du cookie

Données personnelles de clients: suppression trois ans après votre dernière connexion à votre compte client;

Données personnelles de clients potentiels: suppression trois ans après votre dernier contact avec nous (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lienhypertexte contenu dans un email).

Données personnelles des prestataires et fournisseurs de service : généralement pour ladurée de prescription légale, soit dans la plupart des cas 5 ans à compter la fin de nos relations commerciales.

Avant de supprimer définitivement les données personnelles d’un client ou client potentiel, nous enverrons un email à celui-ci afin de lui proposer de continuer à garderson compte client actif ou de continuer à lui envoyer une newsletter à laquelle il est abonné.

En tant que personne concernée, vous possédez différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément à la Législation Applicable, tel qu’expliqué ci-après.

• Le droit d’accès, vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente Politique de Confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées.

Vous avez également le droit d’accéder à vos données personnelles, en demandant une copie des données personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données.

Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des données personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d’une autre personne.

• Le droit de rectification – vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).

• Le droit à l’effacement – aussi connu sous le nom de ” droit à l’oubli “, ce droit vous permet, en termes simples, de demander l’effacement ou la suppression de vos données personnelles lorsque, par exemple, il n’y a aucune raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou leur utilisation est illégale. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit général à l’effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.

• Le droit de limiter le traitement – vous avez le droit de “bloquer” ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos données personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.

• Le droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser certaines données personnelles pour vos propres besoins dans différentes sociétés (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s’applique qu’aux données personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d’exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement possible) nous pourrons transmettre vos  données directement à autre responsable de traitement.

• Le droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par 10x10min. Nous serons autorisés à continuer à traiter les données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à de telles fins.

• Le droit de retirer votre consentement – lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

• Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès – vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l’effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse figurant au paragraphe I ci-dessous en précisant le droit que vous souhaitez exercez et en joignant à votre demande un justificatif d’identité.